Les actes non remboursables

Ajourd’hui tous les actes de chirurgie dentaire sont codifiés dans un catalogue d’acte appelé Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) commun à toutes les professions de santé.

Cependant, de nombreux actes dentaires ne sont pas remboursables par l’assurance maladie.

Aussi, on distingue deux catégories d’actes non remboursables :

  • Les actes donnant droit au remboursement dans certaines pathologies (cancer) mais ne remplissant pas les conditions d’attribution en général même s’ils sont médicalement justifiés
  • Les actes non pris en charge (NPC). Seule l’assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.

La CCAM sert de “veille” et ce catalogue d’acte est l’unique référence pour l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Date de mise à jour : 24/11/2014

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